Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de Floor Planner et présentent les droits et responsabilités des utilisateurs et de notre service.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Présentation de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Floor Planner. En accédant à floor-planner.ai ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité . Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Description du service
Floor Planner est une plateforme alimentée par l’IA qui permet de créer, modifier et générer des plans professionnels à l’aide de plusieurs modes et styles de rendu.
Notre service comprend :
- Génération de plans par IA à partir de descriptions textuelles
- Configuration des dimensions en mètres carrés ou pieds carrés
- 10 styles architecturaux, dont 3D isométrique, Plan bleu et Technique
- Téléchargement de plans en haute résolution
- Historique et gestion des projets
- Assistance client et technique
Disponibilité du service: Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, sans garantir un service ininterrompu. Les opérations de maintenance peuvent affecter temporairement l’accès.
Comptes utilisateurs et inscription
Conditions relatives au compte
- Vous devez avoir au moins 13 ans
- Vous devez fournir des informations exactes
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
Responsabilités liées au compte
- Maintenir vos informations à jour
- Utiliser un mot de passe robuste
- Ne pas partager votre compte
- Signaler toute activité suspecte
Résiliation du compte: Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.
Politique d’utilisation acceptable
Utilisations autorisées
- Créer des plans à des fins personnelles ou professionnelles
- Partager les plans avec des clients et collaborateurs
- Utiliser les plans dans des présentations et supports marketing
- Modifier les plans générés
- Télécharger et imprimer les plans
Utilisations interdites
- Importer du contenu protégé sans autorisation
- Créer du contenu illégal ou préjudiciable
- Tenter de reproduire ou désassembler notre technologie
- Accéder au service par des outils automatisés sans autorisation
- Enfreindre les lois applicables
- Perturber le service
- Créer de faux comptes
- Revendre le service sans autorisation
Conséquences des violations: Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, la suppression de contenu ou des poursuites judiciaires.
Sécurité et modération du contenu
IMPORTANT : Floor Planner interdit strictement la création ou la diffusion de contenu contraire à nos politiques ou aux lois applicables.
Interdiction des contenus préjudiciables
Sont notamment interdits :
- Les contenus encourageant la violence, le harcèlement ou la haine
- Les plans destinés à contourner les règles de construction
- Les projets de construction illégaux ou non autorisés
- Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée
- Tout contenu jugé dangereux ou inapproprié
Modération du contenu
Nos systèmes de modération détectent et bloquent automatiquement les tentatives de création de contenu interdit. Ils s’appliquent à toutes les entrées utilisateur.
Mesures d’application: Les violations peuvent entraîner la suppression immédiate du contenu, la suspension ou résiliation du compte, la perte des crédits payés et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires.
Droits de propriété intellectuelle
Votre contenu
- Vous conservez la propriété de vos prompts et contenus
- Vous nous accordez une licence limitée pour générer les plans demandés
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires
- Vous êtes responsable du respect des droits des tiers
Plans générés
- Vous êtes propriétaire des plans générés par notre Service à partir de vos entrées spécifiques
- Les plans générés sont fournis sous une licence d’utilisation commerciale
- Vous pouvez utiliser, modifier et distribuer les plans générés sans restriction
- Nous conservons le droit d’utiliser des données de conception anonymisées et agrégées afin d’améliorer nos modèles d’IA
Notre technologie
- Floor Planner et sa technologie sont protégés par les lois applicables
- Vous ne pouvez pas copier ou modifier la plateforme sans autorisation
- Nos marques et logos restent notre propriété
- Vos retours peuvent être utilisés pour améliorer le service
Paiements et facturation
Services gratuits
Nous proposons un accès gratuit à certaines fonctions, soumis à des limites de génération et de résolution.
Services payants
Les offres payantes peuvent inclure :
- Des générations supplémentaires
- Des téléchargements en haute résolution
- L’accès à tous les styles
- Une assistance prioritaire
- Un historique étendu
Facturation et paiements
- Les abonnements sont facturés à l’avance
- Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés
- Les changements de prix sont annoncés à l’avance
- Un paiement échoué peut suspendre le service
- Les remboursements suivent notre politique applicable
Politique de remboursement: Nous offrons aux nouveaux abonnés une garantie de remboursement de 30 jours. Toute demande de remboursement doit être envoyée dans les 30 jours suivant le paiement initial. Aucun remboursement n’est accordé pour les frais facturés à l’usage ni après une utilisation importante du Service.
Disponibilité et modification du service
Disponibilité
Nous cherchons à maintenir une disponibilité élevée, sans pouvoir garantir un accès continu.
Modifications du service
Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités, ajuster les tarifs et offres, ou mettre à jour nos politiques avec un préavis approprié.
Notifications
Les changements importants seront communiqués par e-mail ou sur notre site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.
Exclusions et limitations
Exclusion de garantie: Notre Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les plans générés répondront à vos exigences particulières ni qu’ils conviendront à un usage spécifique. Les plans générés par IA sont produits par des services d’IA tiers et peuvent contenir des inexactitudes. Avant toute utilisation dans un projet de construction ou de rénovation, vous devez examiner tous les plans générés et faire vérifier les dimensions, la disposition et la conformité aux codes du bâtiment par des professionnels qualifiés.
Entraînement des modèles d’IA
Floor Planner n’utilise pas vos plans, prompts ou contenus importés pour entraîner des modèles d’IA générative. Les données sont traitées uniquement pour générer les résultats demandés.
Contenu généré par IA
- Les plans peuvent ne pas être parfaitement exacts ou à l’échelle
- Ils doivent être examinés par des professionnels
- Nous ne garantissons pas la conformité structurelle ou réglementaire
- Les dimensions doivent être vérifiées
- Floor Planner ne remplace pas un architecte ou un ingénieur agréé
Limitation de responsabilité
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de profits, de données ou d’opportunités
- Dommages résultant de l’utilisation des plans
- Interruptions ou défaillances techniques
- Actes ou contenus de tiers
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Floor Planner, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, de votre atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, ou de votre utilisation des plans générés dans un projet de construction, de rénovation ou commercial.
Services tiers
Notre service peut intégrer des prestataires d’IA, de paiement ou d’analyse. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, politiques ou pratiques. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware, sans application des règles de conflit de lois.
Règlement des litiges
Nous vous invitons à nous contacter pour résoudre tout litige à l’amiable. Les litiges formels seront soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l’American Arbitration Association.
- Chaque partie supporte ses propres frais
- L’utilisation du service implique la renonciation aux actions collectives
Juridiction
Toute procédure non soumise à arbitrage relèvera exclusivement des tribunaux d’État et fédéraux du Delaware.
Coordonnées
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions ou notre service, écrivez à [email protected].
Mises à jour des Conditions
Nous pouvons mettre ces Conditions à jour. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis visible sur notre site.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et la disposition concernée sera adaptée dans la mesure minimale nécessaire.